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Conditions générales de ventes

CGV ACHAT D’ESPACE

Guide – Portail – Newsletter - Magazine
1/ Réservation d’espace publicitaire
Aucun ordre ne peut être accepté par téléphone s'il n'est suivi
d'une confirmation écrite (postée ou télécopiée). Tous les
ordres de publicité sont exécutés aux conditions de tarif en
vigueur au jour de réservation.


2/ Emplacement - date de parution
L'acceptation par Kazachok d'un ordre d'insertion ne confère
à l'annonceur que le droit d'occuper l'espace qui est réservé
ou tout autre espace équivalent. Les jours de parution de la
publication ou de la mise en ligne du texte ou du visuel
publicitaire ne sont communiqués qu'à titre indicatif.
Kazachok ne peut garantir que des annonceurs concurrents
ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou
contigus pendant la même période.


3. /Obligation de Kazachok
Les documents remis par l'annonceur doivent être publiés
dans leur intégralité, Kazachok s'interdisant toute
modification sans l'accord préalable de son client.


4/ Modifications – annulations du fait de l'annonceur
Aucune modification ou annulation de l’ordre ne peut
s’effectuer par téléphone ou e-mail. Toute annulation,
suspension ou modification devra être adressée par LRAR.


5/ Refus d’insertion
Kazachok est libre de refuser, conformément aux usages
professionnels de presse, l'insertion d'un ordre de publicité
sans qu'il lui soit nécessaire de justifier son refus, qui ne fait
naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité et ne
saurait le dispenser du paiement des annonces déjà
diffusées. Ce refus sera notifié à l'annonceur avant ou après
la communication des documents.


6/ Responsabilité de Kazachok
La responsabilité de Kazachok ne saurait être engagée en
cas d’impossibilité d’imprimer, de publier ou de diffuser la
publication pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Dans ces circonstances, tout retard ou défaut de diffusion ne
pourra justifier la résiliation de l’ordre ou donner lieu à des
dommages et intérêts, et ne peut en aucun cas dispenser
l’annonceur du paiement des annonces effectivement parues.


7/ Garanties de l'annonceur envers Kazachok
L'annonceur dégage Kazachok des responsabilités civiles
qu'il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu'il
a fait paraître sur ordre, l'indemnisera de tous les préjudices
qu'il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications
et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont il fera
seul son affaire.


8/ Contraintes techniques
Tous les éléments techniques et documents électroniques
fournis par l'annonceur doivent être conformes aux
spécifications définies par Kazachok. Toute correction ou
modification mineure éventuelle demandée par l’annonceur
qui engendrent des frais seront facturés, en sus du tarif en
vigueur. Kazachok décline toute responsabilité quant au bon
rendu d'impression si les densités de couleur ne sont pas
conformes aux épreuves transmises.

9/ Règlement
Le paiement s’effectue avant parution de toute insertion dans
un délai de 10 jours suivant la date de facturation.


10/ Litiges
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être
effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans les 8 jours suivants l'insertion.
DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, IL EST
STIPULE QU'EN CAS DE CONTESTATION LE TRIBUNAL DE
COMMERCE DE PARIS EST SEUL COMPETENT.

CGV ABONNEMENT

Newsletter - Magazine
1/ Les abonnements à la newsletter et au magazine sont
renouvelables par tacite reconduction sur une période
identique à l’abonnement précédent.


2/ Pour résilier ou modifier son abonnement, il est
indispensable de nous faire parvenir un mail ou un fax 1 mois
avant la fin de votre abonnement à info@kazachok.com ou au
01 55 64 98 26.


3/ La newsletter est un document confidentiel réservé aux
abonnés non transférable sans accord préalable de
Kazachok.

 

CGV PACKAGE INFOS LICENCES

Editions France/Italie
1/ La réception d’un bon de commande vaut ordre d’achat
après acceptation par l’éditeur


2/ acquisition possible dans la limite des stocks disponibles


3/ Le guide et les codes d’accès au portail Kazachok seront
adressés après réception de la totalité du règlement


4/ Accès Portail valable sur l’année en cours


5/ En cas de contestation, les litiges seront soumis au
Tribunal de Commerce de Nanterre.

 

CGV FORUM DES DÉCIDEURS DE LA LICENCE


1/ Le montant de la participation comprend pour une
personne : la journée de conférences, l’accès à l’espace
propriétés, les pauses-café, le déjeuner cocktail et les
documents remis aux participants.


2/ tout formulaire d’inscription réceptionné par les
organisateurs constitue un engagement ferme et irrévocable
à payer l’intégralité de la participation.


3/ L'accès au Forum est soumis au règlement préalable du
montant total de la participation.


4/ La participation peut passer en formation professionnelle,
toutefois, le bénéficiaire de la formation devra s’assurer
préalablement que celle-ci est prise en charge par
l’organisme payeur dont il dépend. Dans l’hypothèse où ledit
organisme payeur ne pourrait prendre en charge la
formation, le participant s’engage tout de même à régler le
coût total de la formation.

*Champs obligatoires


Pour toute autre demande

+33 (0)1 55 95 00 20