KAZACHOK – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la Société KAZACHOK, SARL dont le siège social est situé 141, Avenue de Verdun – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 438 766 156, et les internautes Clients qui souhaitent passer commande sur le site Internet « kazachok.com» accessible à l'adresse: http://www.kazachok.com, ci-après dénommés "le Client".

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

KAZACHOK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Ainsi, le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

Art 2 – Produits et services fournis par KAZACHOK

Les services et produits fournis par KAZACHOK comprennent des achats d’espace publicitaires, location de base de données, du sponsoring, des abonnements à des magazines, newsletters, informations en ligne, exposition et participation à des évènements tels que des salons et des réunions d’informations, de la formation, des prestations de conseil.

KAZACHOK ne garantit d'aucune façon le maintien des produits et services à la vente pendant une période précise.

KAZACHOK ne pourra être tenu responsable des informations publiées sur ses supports du fait d’un manque d’informations ou d’informations erronées publiées par un tiers.

KAZACHOK s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de KAZACHOK dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit ou service indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit ou service  indisponible, KAZACHOK s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

Art 3 - Passation de commande

La commande est passée par le Client, et vaut acceptation sans réserve des conditions générales de nos prestations.

 

3-1 Commande sur le site


Pour certains des produits KAZACHOK, certains produits peuvent être commandés directement sur le site.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs de ces articles sur le site internet « kazachok.com » et ses dérivés doit se conformer au processus suivant :

- Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»,
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «valider et commander» ;

Le Client doit ensuite: renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Ladite adresse email devra être parfaitement valide et en état de fonctionnement.

Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client, il doit cliquer sur l’icône « Commander » pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Le client doit ensuite régler sa commande par carte bancaire à l’exclusion de tout autre moyen de paiement et remplir le formulaire de paiement sécurisé.

Lorsque la commande est finalisée, KAZACHOK confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.

3-2 Autres types de commande

Pour les produits dont la commande ne peut être passée en ligne, le Client devra prendre contact avec KAZACHOK par téléphone au +33 (0)1 55 95 00 20 ou email.

KAZAHOK lui adressera par la suite un bon de commande accompagné des présentes conditions générales de vente.

Le bon de commande devra être retourné à KAZACHOK accompagné du règlement correspondant aux prestations commandées.

Aucun ordre ne peut être accepté par téléphone s’il n’est suivi d’un bon de commande.

Art 4 – Prix

Le prix des produits ou services offerts par KAZACHOK est affiché en euros HT. La TVA s’applique conformément au tarif en vigueur en France pour les services concernés.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de KAZACHOK sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter KAZACHOK. Ainsi KAZACHOK se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Clause résolutoire - Faute par l’acquéreur d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue « de plein droit », 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure, rappelant l’intention, pour le vendeur, de se prévaloir de la présente clause, et demeurée infructueuse.

Clause de déchéance de terme - Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur.

Pénalité pour paiement tardif - Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au taux d’intérêt légal, majoré de 3 points, calculé au prorata temporis sur les sommes restant dues.

Art 5 – Droit de rétractation

Pour toute commande en ligne, en vertu de l’article L120-20-12 du code de la consommation, pour la conclusion de contrat à distance, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par KAZACHOK de la demande de rétractation.

 

Art 6 - Achat d’espaces

Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions de tarif en vigueur annoncés sur le bon de commande au jour de la réservation.

L’acceptation par KAZACHOK d’un ordre d’insertion ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent.

Les jours de parution de la publication ou de la mise en ligne du texte ou du visuel publicitaire ne sont communiqués  qu’à titre indicatif. KAZACHOK ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des  emplacements voisins ou contigus pendant  la  même période.  

Les documents remis par le Client doivent être publiés dans leur intégralité, KAZACHOK s’interdisant toute modification sans  l’accord  préalable  de  son  Client.  Aucune  modification  ou  annulation  de  l’ordre  ne  peut  s’effectuer  par téléphone ou e-mail.

Toute annulation, suspension ou modification devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

KAZACHOK est libre de refuser, conformément aux usages professionnels de presse, l’insertion d’un ordre de publicité sans qu’il lui soit nécessaire de justifier son refus, qui ne fait naître au profit du Client aucun droit à  indemnité et ne saurait le dispenser du paiement des annonces déjà diffusées. Ce refus sera notifié à l’annonceur  avant  ou  après  la  communication des  documents.

La  responsabilité de  KAZACHOK ne  saurait  être engagée en cas d’impossibilité d’imprimer, de publier ou de diffuser la publication pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut de diffusion ne pourra justifier la résiliation de l’ordre ou donner lieu à des dommages et intérêts, et ne peut en aucun cas dispenser le Client du paie ment des annonces effectivement parues.

Le Client garantit KAZACHOK contre toutes réclamations de tiers pouvant survenir du fait de l’insertion et de la publication des annonces publicitaires parues sur ordre du Client, et l’indemnisera de tous les préjudices que KAZACHOK pourrait subir.

Tous les éléments techniques et documents électroniques fournis par l’annonceur doivent être conformes aux spécifications définies par KAZACHOK.  

Toute correction ou modification mineure éventuelle demandée par l’annonceur qui engendre des frais sera facturée, en sus du tarif en vigueur annoncé sur le Site et précisé sur le bon de commande.

KAZACHOK décline toute responsabilité quant au bon rendu d’impression si les densités de couleur ne sont pas conformes aux épreuves transmises.

Art 7 – Abonnement au WebGuide KAZACHOK

Le Client recevra par e-mail, 3 semaines avant le terme, un avis d’échéance.

Pour modifier ou reconduire son abonnement, le Client devra adresser un e-mail ou par courrier à info@kazachok.com ou par courrier à KAZACHOK - 141 Avenue de Verdun - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

Art 8 - KAZACHOK Events / Exposants / Sponsors/ Visiteurs / Speakers

KAZACHOK organise annuellement des events : Cobrandz, Keynote...

Le Client pourra passer commande afin de réserver un stand exposant, acheter des espaces publicitaires par le biais de prestations de sponsoring, encore acheter des pass visiteurs ou encore acheter un temps de parole.

Les tarifs pour une réservation de stand, sponsoring, acheter un temps de parole et achat de pass visiteurs sont ceux indiqués sur le site le jour de la commande, ou encore sur le bon de commande.

     Les tarifs « pass visiteurs » seront différents selon que le visiteur est un détenteur de droits, ou un visiteur classique.

Pour toute commande, un acompte correspondant à 50 % du montant TTC devra être versé au jour de la conclusion du contrat, sauf convention expresse contraire. Le solde s’effectuera un mois et demi avant le début de la prestation.

Annulation de la commande

En cas d’annulation, celle-ci ne sera effective qu’à réception par KAZACHOK d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social.

-        intervenant entre six et trois mois avant la date de début de la manifestation, 40 % du montant total TTC des prestations seront dus au titre de dédit.
-        intervenant entre un et trois mois avant la date de début de la manifestation, 70 % du montant total TTC des prestations seront dus au titre de dédit.
-        moins d’un mois avant la date  de début de la manifestation, le  Client s’engage  irrévocablement à  payer l’intégralité des prestations convenues.

Responsabilités, prise en charge des matériels et transfert des risques dans le cas de la réservation d’un stand.

Le matériel fourni par KAZACHOK est incessible et inaliénable. Il reste sous l’entière responsabilité du Client à compter de sa mise à disposition (livraison ou réception) jusqu’à sa restitution (reprise ou restitution).

Le transfert de responsabilité interviendra à compter de la remise du matériel. L’assurance destinée à garantir le Client exploitant des risques à l’égard du public ou du matériel est à sa charge et de sa responsabilité exclusive. Le Client doit prévenir KAZACHOK de tout incident survenu durant la période où il a en charge la responsabilité du matériel.

Toutes pertes, casses ou détériorations de notre matériel, feront l’objet d’une facturation supplémentaire à la valeur de remplacement. Le Client est  responsable  de  toute  détérioration  provenant de l’intervention de personnes extérieures.  Les réclamations, concernant le matériel, ne sont recevables que si elles ont été formulées pendant le temps où le Client en avait la garde.

Le Client s’engage à être assuré pour son stand, ses équipements et tous dommages causés à des tiers.

Art 9 – Réclamations

Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter du jour de l’intervention ou de la
livraison. Toute réclamation doit être adressée à la société KAZACHOK par Lettre recommandée à l’adresse suivante : SARL KAZACHOK - 141 Avenue de Verdun – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

Réclamation sur facture / Aucune réclamation n’est prise en compte passé le délai de quinze jours à compter de l’envoi de la facture. Toute réclamation sur facture doit être adressée par écrit.

Art 10 - Documents contractuels

Le contrat conclu par la signature du bon de commande constitue l’accord entier des parties.

Art 11 - Propriété intellectuelle

KAZACHOK est seule propriétaire de ses marques, noms, sigles, logos ou autres signes distinctifs et de ceux qui pourraient être réalisés dans le cadre du contrat, sauf disposition contraire expresse. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de KAZACHOK sur les éléments visés précédents et s’interdit de susciter tout risque de confusion dans l’esprit du public, à quelle que fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

La reproduction de tout ou partie du site www.kazachok.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

KAZACHOK met à disposition du Client le support, la documentation, les renseignements et informations nécessaires à l’utilisation des services et produits fournis, étant entendu que KAZACHOK en reste le propriétaire et que cette mise à disposition ne peut en aucun cas et d’aucune manière être considérée comme conférant au Client une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle afférents audits support, documentation, renseignements et informations.

Art 12 – Divisibilité du contrat

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Art 13 – Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Nanterre seront compétents.